Publié le 3 septembre 2019
En application des dispositions de l’arrêté de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Sud-Artois du 22 août 2019, le projet de modification de droit commun du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de BAPAUME sera soumis à l’enquête publique durant 30 jours, du 17 septembre au 16 octobre 2019 inclus.
Monsieur Guy MENEZ assumera les fonctions de commissaire-enquêteur.
Pendant le délai susvisé :
- un dossier sera déposé à la mairie de BAPAUME (36 place Faidherbe – 62450 Bapaume) et au siège de la Communauté de Communes du Sud-Artois (5 rue Neuve – 62450 Bapaume), afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête, ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur, en mairie de Bapaume, ou par voie électronique à urba@cc-sudartois.fr, lequel les annexera au registre.
- une permanence sera assurée par le commissaire-enquêteur : à la mairie de BAPAUME les 17 septembre 2019 de 8h30 à 11h30, 02 octobre 2019 de 14h00 à 17h00 et le 16 octobre 2019 de 14h00 à 17h00 ; afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public.
Cliquez ICI pour consulter le dossier d’enquête publique.